Conditions de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.


Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port.

Les prix ne sont pas soumis à la TVA ( TVA non applicable, Art. 293b du C.G.I.)

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.


4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal ou CB. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

 

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi ( Lettre Max, Lettre Suivie, Colissimo) pour la France et en Postexport ou Prioritaire Recommandé pour les autres pays.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont généralement traitées sous 72h ouvrables après la réception de votre paiement, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Nous ne pouvons être tenus des conséquences dues à un retard de traitement ou d’acheminement. Les retards ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande ni entrainer de dommages et intérêts

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

En aucun cas nous ne seront responsables des retards causés par La Poste dus à une cause imprévisible, perte, retards incongrus...etc.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

- de signaler ces incidents à FranceShop91 sous 48 heures à FranceShop91@gmail.fcom en indiquant le numéro de commande et en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste.

En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler à FranceShop91 dès réception, et de nous le retourner dans les 24h afin que nous puissions procéder à un échange ou remboursement.

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). FranceShop91 ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison a été faite conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Si le ou les colis sont endommagés, le client pourra refuser la marchandise avec annotations précises sur le document de livraison et obtenir un recours auprès de FranceShop91 qui ouvrira alors une réclamation auprès du transporteur. Le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs si la marchandise est acceptée.


6. Retour d'un article (S.A.V., rétractation...) :

Conformément aux dispositions du code de la consommation à distance, le client dispose à compter de la date de livraison des produits d’un délai de 7 jours francs pour se rétracter et demander l‘échange ou le remboursement intégral à l‘exception des frais de retour qui restent à la charge du client (article L121-20 du code de la consommation). Les produits devront être restitués neufs, complets (notice, accessoires …) dans leur emballage d’origine, non déballés, sans trace d’utilisation, en bon état, propre à leur re-commercialisation et accompagnés de la facture. Les produits déballés en bon état, sans trace d’utilisation, non endommagés seront repris avec une décote de 40% du prix d’achat.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne seront pas repris. Le non respect de ces conditions annule tout échange ou remboursement.

Avant tout renvoi, il vous faudra nous demander un numéro de retour par e-mail, les produits retournés sans numéro de retour seront refusés. Les produits sont renvoyés aux risques et périls de l’expéditeur. Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’une quelconque perte ou détérioration durant le transport. Le retour devra donc être effectué en recommandé avec signature. Les frais de retour sont à la charge du client.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.


Les coordonnées du Service après vente sont identiques à celle de votre facture.


7. Garantie:

Les produits sont garantis 1 an sauf indication contraire. La garantie prend effet à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable, soumis au service après vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit sont exclus de la garantie ainsi que le remplacement des consommables (piles, ampoules…).
8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Toulon sera compétent en la matière.